Jean Bartholin

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De: Jean BARTHOLIN
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure (Ulm)
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
I. - SECTION DES LETTRES
Groupe lettres (A/L)
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Ulm"
nomination
13 Décembre 202413/12/2024
De: Jean BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2015
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean Bartholin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Remplace:
M. Robert-Charrereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bartholin (Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bartholin (Jean)
substitut général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
28° Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.